Mentions légales et données personnelles

Editeur

SARL YOUTOO, société à responsabilité limité au capital de 20’000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 528 485 618 et dont le siège social est situé au Domaine de Saint-Clément, 34980 Saint Clément De Rivière, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 1452848561800029
Responsable de la publication : M. Benjamin MOCHE et Mr Bernard Garbuio, Co-Gérants
Téléphone : +33 (0)4 34 17 01 65
Adresse postale : Domaine de Saint-Clément, 34980 Saint Clément De Rivière, France.
Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904, contact 01 84 13 00 00, plus d’infos sur https://www.online.net/fr/document-legal/mentions-legales

Propriété intellectuelle

SARL YOUTOO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits sur l’ensemble des éléments du site WWW.VERNEE-FRANCE.COM, notamment sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL YOUTOO.
Plus généralement, nous vous rappelons que toute utilisation, reproduction ou représentation de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et de tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation de son auteur ou de son titulaire est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par une amende de 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement (art. 335-2 et 716-10 du Code de la propriété intellectuelle) et pouvant en outre ouvrir droit au versement de dommages-intérêts.

Compte client

La création d’un compte client ou la connexion à un compte préexistant est un préalable indispensable à la passation de toute commande sur le présent site Internet. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par titulaire.
A cette occasion, il sera demandé de fournir un certain nombre d’informations indispensables à la bonne exécution des futures commandes. La fourniture à cette occasion d’informations fausses ou imprécises peut empêcher SARL YOUTOO d’exécuter totalement ou correctement ses obligations contractuelles et légales, en particulier les commandes.
Ce compte a pour vocation de permettre :
• le recueil des informations relatives au futur acheteur, dont certaines sont utiles et d’autres nécessaires au respect par SARL YOUTOO de ses obligations contractuelles et légales, notamment d’exécution des commandes,
• à l’acheteur de consulter ses commandes passées et en cours et de gérer ses relations avec le service client de SARL YOUTOO.
Les identifiants et mot de passe du compte sont strictement personnels et confidentiels. Il est interdit en conséquence de les communiquer ou de les dévoiler à des tiers. Toute connexion au compte client effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du titulaire du compte est réputée avoir été faite par le titulaire ou un tiers dûment mandaté par ce dernier. Le titulaire est responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers. Il est de la responsabilité du titulaire du compte d’informer immédiatement SARL YOUTOO s’il suspecte une utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe.
Le non-respect par le titulaire des obligations ci-dessus peut entraîner la suspension, voire la résiliation, de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause.

NOTICE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour: 02-02-2018

1. A QUOI SERT CETTE NOTICE ?

Cette Notice vise à vous présenter les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SARL YOUTOO lorsque vous utilisez les produits ou recourrez aux services mentionnés dans les intitulés de chaque onglet associé au présent document.

Votre smartphone VERNEE embarque le système d’exploitation Android ainsi qu’un ensemble de logiciels annexes tels que les Google Services et les Applications Mobile Google. Ces logiciels sont conçus par Google et sont soumis à leurs propres règles de confidentialité et conditions d’utilisation. Vous pouvez les consulter ici ou au sein de chacune de ces applications mobiles. Votre smartphone embarque par ailleurs d’autres applications mobiles, dont vous pouvez consulter les règles de confidentialité et conditions d’utilisation au sein de chacune d’entre elles.

2. QUI EST RESPONSABLE DE CES TRAITEMENTS ?

Sauf mention contraire au sein de chaque onglet, le responsable des traitements mentionnés au sein de cette Notice est la société SARL YOUTOO, dont le siège social est situé au Domaine de Saint-Clément, 34980 Saint Clément De Rivière, France. SARL YOUTOO est une société à responsabilité limité au capital de 20’000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Montpellier sous le numéro 528 485 618, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 1452848561800029.

3. QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT CES TRAITEMENTS ?

La règlementation européenne, vous permet d’exercer un certain nombre de droits auprès de SARL YOUTOO par rapport aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Afin de nous assurer de votre identité, nous vous demanderons de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité officielle portant votre signature.

DROIT D’ACCÈS

La plupart des données à caractère personnel détenues par SARL YOUTOO et notamment les données vous identifiant directement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sont contenues et accessibles au sein de votre Compte SARL YOUTOO.

Vous pouvez demander la communication de toutes données à caractère personnel vous concernant détenues par SARL YOUTOO. Afin de nous permettre de répondre au mieux à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir nous préciser les éléments suivants :

Les produits et applications SARL YOUTOO dont vous disposez,
L’adresse mail de votre compte SARL YOUTOO,

DROIT DE RECTIFICATION

Si vous pensez que certaines des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à SARL YOUTOO de les corriger.

DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Si le traitement auquel vous souhaitez vous opposer est nécessaire au bon fonctionnement du produit ou à l’exécution d’un service, l’exercice de ce droit pourrait empêcher l’usage de ce produit ou l’accès à ce service. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.

DROIT À L’EFFACEMENT

Vous pouvez demander à SARL YOUTOO d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, s’il s’avère qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement comme indiqué ci-dessus. Ce droit ne s’applique pas si SARL YOUTOO a une obligation légale de conserver les données ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous êtes informé que l’effacement de données dont le traitement est nécessaire à la fourniture d’un service ou au bon fonctionnement d’un de nos produits peut avoir des conséquences sur l’accès au service ou l’utilisation du produit.

DROIT À LA LIMITATION

Vous pouvez demander à SARL YOUTOO de ne plus traiter les données à caractère personnel vous concernant mais de les conserver dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude de ces données
Ces données sont traitées de façon illicite
Vous avez besoin de ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice

PORTABILITÉ

Vous pouvez demander à SARL YOUTOO de vous restituer vos données à caractère personnel vous concernant. Cela concerne les données que vous avez fournies dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou celles que SARL YOUTOO a collectées avec votre consentement. Vous pouvez demander à SARL YOUTOO que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DE VOS DONNÉES APRÈS VOTRE MORT

Vous avez le droit de nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés, sauf si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez pas.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que SARL YOUTOO n’a pas satisfait à ses obligations légales relatives au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez apprendre davantage au sujet de vos droits sur le site de l’autorité de protection des données personnelles de votre pays.

France : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Belgique : https://www.privacycommission.be/fr/les-differents-droits
Allemagne : https://www.bfdi.bund.de/DE/Datenschutz/Ueberblick/MeineRechte/MeineRechte_node.html
Italie : http://www.garanteprivacy.it/home/diritti
Espagne: http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/derechos/index-iden-idphp.php
Hollande : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/privacyrechten
4. CONTACTER SARL YOUTOO POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
SARL YOUTOO,
Domaine de Saint-Clément,
34980 Saint Clément De Rivière,
France.

4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Si vous choisissez de créer un compte sur un des sites gérés par SARL YOUTOO, ces informations seront utilisées afin de :

Faciliter vos relations avec notre service client, notamment dans le cadre de la réparation de vos produits SARL YOUTOO ;
Vous permettre d’acheter des produits sur les sites internet SARL YOUTOO ;
Vous permettre de recevoir des newsletters de SARL YOUTOO et ses partenaires, si vous l’acceptez.

QUELLES DONNÉES SONT CONCERNÉES ?

Données que vous renseignez : Sexe, Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse email, Pays de résidence, Numéro de téléphone, Mot de passe, M_IMEI, Adresse de livraison, Adresse de facturation, Historique des commandes, Incidents de livraison et Réclamations.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de votre compte SARL YOUTOO sont conservées tant que vous ne choisissez pas de supprimer votre compte. Cependant, si votre compte reste inactif plus de 24 mois, nous vous solliciterons afin de nous assurer que vous souhaitez le conserver. Sans réponse de votre part au bout d’un mois, votre compte et les informations qu’il contient seront supprimées.

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

La première fois que vous naviguez sur un des sites Internet SARL YOUTOO, un bandeau apparaît afin de vous informer sur nos pratiques en matière de cookies et technologies assimilées. Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet.

Les cookies employés sur nos sites Internet peuvent être mis en œuvre par SARL YOUTOO ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux par exemple).

Il convient de distinguer les finalités des différents cookies :

Les cookies nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet ; ils vous permettent par exemple de conserver votre panier d’achat ou d’accéder à des zones sécurisées, de lire des vidéos, de garder en mémoire vos préférences aux fins de personnaliser votre interface utilisateur (par exemple, votre choix de langue ou de région). Refuser ces cookies est susceptible de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités essentielles des sites SARL YOUTOO que vous consultez.
Les cookies qui permettent à SARL YOUTOO de connaître l’usage fait de ses sites et applications par les internautes
Les cookies publicitaires destinés à adapter les publicités aux utilisateurs et à empêcher qu’ils voient sans cesse la même publicité
Les cookies relatifs aux réseaux sociaux, destinés à vous permettre de partager des contenus directement sur ces réseaux depuis nos Services.
Nous utilisons également des technologies parfois assimilées aux cookies, nous permettant d’être informés lorsque vous cliquez sur un lien sous forme de texte ou d’image au sein des Services ou des communications promotionnelles SARL YOUTOO, afin de mesurer votre intérêt pour les Services ainsi que l’efficacité de nos actions marketing. Nous utilisons aussi une technologie permettant de déterminer si une communication promotionnelle envoyée par SARL YOUTOO a été ouverte, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes d’emailing et d’adapter le nombre d’envoi à l’intérêt que vous portez à ces communications.

Vous pouvez empêcher à tout moment la sauvegarde de nouveaux cookies ou catégories de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur (ou d’Adobe Flash lorsque cette technologie est utilisée) ou en recourant à une des solutions d’opposition, telle que celle-ci. Désactiver ces cookies n’entraîne pas la suppression des cookies préexistants. Notez que votre refus des cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet en général. Cela aura seulement pour effet de rendre moins pertinentes les publicités qui vous sont montrées.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies et sur la marche à suivre pour les désactiver ou les supprimer, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL.

6. COMMUNICATION DES DONNÉES COLLECTÉES À DES TIERS

Sauf indication contraire décrite au sein de chaque onglet de la présente Notice, SARL YOUTOO s’engage à ne partager aucune donnée personnelle avec des tiers sans votre permission, hormis dans les cas suivants :

– répondre à des demandes de renseignements des autorités conformément à une obligation légale, à la suite d’une demande par écrit, motivée et ayant un caractère occasionnel ;
– se conformer à la règlementation applicable ou à une décision administrative ou judiciaire ;
détecter et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités malveillantes ;
– appliquer et protéger les droits de SARL YOUTOO et de ses filiales ;
– protéger les droits ou la sécurité personnelle de SARL YOUTOO, de ses employés et des tiers ;
– sous-traiter tout ou partie de ses services. Les prestataires auxquels SARL YOUTOO recourt dans ce cadre ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. C’est le cas notamments des :

  • Prestataires en charge du SAV (hotline, centres de réparation),
  • Prestataires en charge des commandes et des livraisons,
  • Prestataires en charge de l’emailing.

SARL YOUTOO pourra également transmettre ces données à ses filiales basées sur le territoire de l’Union Européenne, qui ne pourront les traiter que dans le cadre des finalités évoquées dans chaque onglet.